Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.demarchesurbanisme.fr

1. Responsable du traitement

    

   Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

    

   Anne-Claire CREVECOEUR – Entrepreneur Individuel]

   Email : contact@demarchesurbanisme.fr

   Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser cette adresse électronique

    

   2. Données collectées

    

   Selon les services utilisés, nous pouvons collecter les informations suivantes :

    

   Lors d’une demande de contact ou de devis

   • nom et prénom ;
   • adresse électronique ;
   • numéro de téléphone ;
   • commune et adresse du projet ;
   • type de projet ;
   • description du projet ;
   • budget ou calendrier indicatif ;
   • contenu des échanges.
   • Lors du dépôt d’un dossier
   • plans ;
   • photographies ;
   • références cadastrales ;
   • documents administratifs ;
   • justificatifs ;
   • informations relatives au terrain, au bâtiment ou aux travaux ;
   • toute information volontairement transmise par l’utilisateur.
   • Lors de la navigation sur le site
   • adresse IP ;
   • type de navigateur ;
   • appareil utilisé ;
   • pages visitées ;
   • date et heure de consultation ;
   • choix relatifs aux cookies.

    

    

   3. Finalités des traitements

    

   Les données personnelles sont utilisées pour :

    

   • répondre aux demandes de contact ;
   • analyser les projets transmis ;
   • établir un devis ;
   • préparer et suivre les dossiers d’urbanisme ;
   • communiquer avec les clients ;
   • gérer la relation contractuelle ;
   • gérer les paiements et la facturation ;
   • assurer la sécurité du site ;
   • respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
   • mesurer l’audience du site, sous réserve des règles applicables aux cookies ;
   • envoyer des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a valablement consenti.

    

   4. Bases légales des traitements

    

   Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Démarches Urbanisme reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

    

   • l’exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsqu’une personne demande un devis, une analyse ou des informations sur une prestation ;
   • l’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la réalisation d’une prestation commandée ;
   • le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
   • l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, gérer les échanges professionnels et défendre ses droits en cas de litige ;
   • le consentement, notamment pour le dépôt de cookies non nécessaires, l’utilisation de certains services tiers et, le cas échéant, l’envoi de communications commerciales.

    

   Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

    

   Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, conformément à la réglementation applicable.

    

   5. Caractère obligatoire des informations

   Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.

    

   En l’absence de ces informations, Démarches Urbanisme peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’établir un devis ou de fournir la prestation concernée.

    

   Les champs qui ne sont pas signalés comme obligatoires sont facultatifs.

    

   6. Destinataires des données

    

   Les données personnelles collectées par Démarches Urbanisme sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site, répondre aux demandes des utilisateurs et exécuter les prestations proposées.

    

   Selon les cas, les données peuvent être communiquées :

    

   • au responsable de Démarches Urbanisme ;
   • aux éventuels collaborateurs ou prestataires autorisés intervenant dans le cadre de la prestation ;
   • à OVHcloud, dans le cadre de l’hébergement du site ;
   • à Microsoft / Outlook, pour la gestion des communications électroniques ;
   • aux outils utilisés pour le fonctionnement du site et des formulaires, notamment WordPress, Contact Form 7, Complianz et WP Mail SMTP, selon leur configuration ;
   • aux prestataires chargés de la sécurité ou de la sauvegarde du site, notamment Wordfence, Really Simple Security et UpdraftPlus, lorsque cela implique un traitement de données ;
   • aux prestataires de paiement choisis par le Client, notamment PayPal ou Wero, lorsque leur intervention est nécessaire au règlement d’une prestation ;
   • aux professionnels ou prestataires susceptibles d’intervenir sur un dossier lorsque leur intervention est nécessaire à la prestation et, lorsque cela est requis, avec l’accord préalable du Client ;
   • aux administrations, autorités judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la communication des données est imposée par la loi ou nécessaire à la défense des droits de Démarches Urbanisme.

    

   Les prestataires traitant des données pour le compte de Démarches Urbanisme ne sont autorisés à les utiliser que dans le cadre des services qui leur sont confiés et conformément à leurs obligations légales et contractuelles.

   7. Hébergement, prestataires et transferts de données

    

   Le site Démarches Urbanisme est hébergé par OVHcloud et fonctionne à l’aide du système de gestion de contenu WordPress.

    

   Le site utilise notamment Contact Form 7 pour la gestion de certains formulaires de contact et de demande d’informations. Les données saisies dans ces formulaires peuvent être transmises à Démarches Urbanisme afin de permettre le traitement de la demande.

    

   Le site utilise également Complianz afin de gérer le consentement relatif aux cookies et autres traceurs. Cet outil permet notamment d’enregistrer les préférences exprimées par les utilisateurs et de gérer le dépôt des cookies conformément à leurs choix.

    

   L’envoi des messages électroniques générés depuis le site peut être assuré à l’aide de WP Mail SMTP et des services de messagerie Microsoft Outlook / Microsoft 365. Certaines données telles que l’adresse électronique, l’identité du correspondant et le contenu des échanges peuvent ainsi être traitées dans le cadre de ces services.

    

   Des outils de sécurité, notamment Wordfence Security et Really Simple Security, sont également utilisés afin de protéger le site contre les accès non autorisés, les tentatives de fraude et les incidents de sécurité. Dans ce cadre, certaines données techniques, telles que les adresses IP, peuvent être temporairement traitées.

    

   Des sauvegardes du site peuvent être réalisées à l’aide de UpdraftPlus. La localisation effective de ces sauvegardes dépend de la configuration retenue par Démarches Urbanisme.

    

   Pour le règlement des prestations, Démarches Urbanisme peut proposer notamment PayPal et Wero. Lorsqu’un utilisateur choisit l’un de ces moyens de paiement, les informations nécessaires au traitement et à la sécurisation de la transaction peuvent être communiquées au prestataire concerné, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.

    

   Certains de ces prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme légal approprié.

    

   8. Durées de conservation des données

    

   Démarches Urbanisme conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation applicable.

    

   Les durées de conservation appliquées sont notamment les suivantes :

    

   • Demandes de contact ou de devis n’ayant pas abouti à une prestation : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
   • Données relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale : jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif du prospect. La CNIL retient bien cette durée de référence pour la prospection.
   • Données nécessaires à l’exécution d’une prestation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
   • Dossiers et documents transmis dans le cadre d’un projet d’urbanisme : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation, puis pendant une durée raisonnable permettant d’assurer le suivi du dossier et de répondre à d’éventuelles contestations, avant leur suppression ou leur archivage lorsque celui-ci est légalement justifié.
   • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de leur émission ou de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables applicables. Pour un micro-entrepreneur, les factures et pièces justificatives doivent notamment être conservées pendant 10 ans.
   • Preuves du consentement : pendant la durée nécessaire pour démontrer que le consentement a été valablement recueilli, puis pendant la durée utile à la défense des droits de Démarches Urbanisme.
   • Choix relatifs aux cookies : en principe 6 mois. La CNIL considère qu’une conservation du consentement ou du refus pendant 6 mois constitue généralement une bonne pratique.
   • Données techniques et journaux nécessaires à la sécurité du site : pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité, généralement comprise entre 6 et 12 mois, sauf nécessité particulière de conservation plus longue liée à un incident de sécurité ou à une obligation légale.

    

   Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité et qu’aucune obligation légale ou nécessité de conservation ne justifie leur archivage, elles sont supprimées ou anonymisées.

   9. Sécurité

    

   Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :

    

   • l’accès non autorisé ;
   • la perte ;
   • l’altération ;
   • la divulgation ;
   • la destruction.

    

   Toutefois, aucune transmission sur Internet ni aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

    

   10. Droits des personnes concernées

    

   Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

    

   • un droit d’accès aux données personnelles la concernant ;
   • un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
   • un droit à l’effacement de ses données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
   • un droit à la limitation du traitement ;
   • un droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
   • un droit d’opposition à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci reposent sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
   • un droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
   • le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la réglementation.

    

   Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Démarches Urbanisme à l’adresse suivante :

    

   contact@demarchesurbanisme.fr

    

   La demande devra contenir les informations nécessaires permettant d’identifier raisonnablement son auteur et de traiter la demande.

    

   Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’identité de la personne exerçant ses droits.

    

   Démarches Urbanisme s’efforcera de répondre à toute demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

    

   En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

    

   12. Modification de la politique

    

   La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services ou de la réglementation.

    

   Dernière mise à jour : 11/08/2026